Membres
Email :
Pass :

Inscrivez-vous
Mot de passe oublié
Essai Piaggio MP3 300 LT Hybrid
dimanche 5 février
  Actualités   Essais   Annonces   Boutique   Quiz  
Recherche
Newsletter
Quel scooter possédez-vous ?
Un maxi-scooter
Un scooter 125 cm3
Un scooter sans permis


Voir les archives
Actualités
Baisse de la TVA sur l'équipement du motard
Le 20 07 2010
Dans une interview accordée au magazine Solution Scooters de juillet/aout 2010, Jean-Pierre Nicolas revient sur un proposition de loi qu'il défend, visant à réduire la T.V.A. sur l'équipement moto et scooters à 5,50 %. Morceaux choisis :

« Cette proposition de loi est née sur le terrain, dans ma circonscription où des familles touchées par de graves accidents de motards sont venues me sensibiliser sur le sujet. Je ne voulais pas proposer une loi répressive mais plutôt des mesures permettant d’améliorer la sécurité. Sur un deux-roues, il n’y a pas de carrosserie donc l’équipement porté par le conducteur reste le seul moyen de protection. Quand je vois des pilotes moto chuter sur circuit à plus de 200 km/h et se relever sans être blessés, je me dis qu’il y a des progrès à faire sur la route. Ma proposition de loi comporte donc plusieurs volets portant sur une baisse de la TVA à 5,5 % pour les équipements de sécurité, sur l’intégration d’une formation le plus tôt possible dans l’enseignement scolaire à savoir le cours préparatoire, et sur la suppression de l’épreuve chronométrée du permis moto qui incite à une conduite « d’attaque ». Enfin, je propose également de systématiser l’installation de glissières de sécurité doublées en lieu et place des rails guillotine qui aggravent les conséquences d’une chute. Bien entendu, il ne s’agit que d’une proposition de loi donc elle est amendable et je sais que ce n’est pas évident en ce moment d’obtenir une baisse de la TVA. Mais une vie n’a pas de prix et il est vrai que les conducteurs de scooters sont généralement moins bien équipés que les motards car ils se considèrent moins en danger. Baisser le prix des équipements et vêtements de sécurité les inciterait à mieux se protéger. Plus j’obtiendrai de signatures de députés, plus on aura de chances que ce projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour du groupe UMP à l’Assemblée. À moins qu’un soutien populaire n’incite le gouvernement à proposer lui-même la loi. Je revendique mon statut d’élu de terrain et me préoccupe des soucis des Français. Je ne sais moi-même pas conduire de moto ou de scooter mais j’ai un enfant qui a eu un accident il y a deux ans et surtout j’ai lu des articles de presse et entendu les demandes des gens qui m’ont évoqué ce problème. Ma personne a peu d’importance car la loi doit se mettre au service de l’intérêt général. Cela devrait être le moteur de tout élu. »


*Afin d’être discutée à l’Assemblée nationale, une proposition de loi doit être inscrite à l’ordre du jour par un groupe parlementaire. Pour cela, Jean-Pierre Nicolas a déjà réussi à convaincre une cinquantaine de ses collègues UMP, tandis que la FFM et la FFMC se sont d’ores et déjà félicitées de cette initiative dans un communiqué commun.

Retrouvez l'intégralité du texte de loi sur le site de jean-pierre Nicolas www.jean-pierre-nicolas.fr

Pour retrouver cette interview sur Solution Scooters N°6 cliquez ici

Commentaires
Pas de commentaires


Pour ajouter un commentaire, il suffit d'être membre.
Inscrivez-vous ou Connectez-vous


Consulter tous les commentaires.



Envoyer cet article à un ami
Votre nom :
Votre email :
Email de votre ami :
Commentaire :